La médecine du travail
Les médecins du travail ont un rôle exclusivement préventif qui consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.
Les médecins du travail sont notamment chargés de veiller à la santé physique et mentale des salariés. Un salarié victime de comportement discriminatoire ou d’acte de harcèlement peut donc s’adresser au médecin du travail quand de tels agissements ont une conséquence sur sa santé.
Le médecin du travail a un rôle général de conseil auprès du chef d’entreprise ou de son représentant, des salariés ou de leurs représentants mais peut aussi proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations propres aux caractéristiques de chaque travailleur : âge, résistance physique, état de santé physique et mental. Le chef d’entreprise est alors tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs de non-prise en compte.
Article L241-2 (extrait) « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de "médecins du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. »
Article L241-10-1 « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail. »
Les conséquences du harcèlement moral sur la santé des personnes sont bien souvent dramatiques, et quelquefois irréversibles. Le harcèlement moral peut provoquer des symptômes de stress : nervosité, irritabilité, anxiété, trouble du sommeil, brûlure d’estomac, hypertension artérielle, douleur musculaire, etc. Au bout de quelques mois, ces symptômes peuvent se transformer en troubles psychiques manifestes.
Lire +Les conséquences du harcèlement moral sur la santé des personnes sont bien souvent dramatiques, et quelquefois irréversibles. Le harcèlement moral peut provoquer des symptômes de stress : nervosité, irritabilité, anxiété, trouble du sommeil, brûlure d’estomac, hypertension artérielle, douleur musculaire, etc. Au bout de quelques mois, ces symptômes peuvent se transformer en troubles psychiques manifestes.
Exemple 1
Témoignage de Pierre, 43 ans, responsable du service marketing dans une entreprise du textile.
"Je travaillais dans le même service d'une PME depuis 9 ans, lorsque la direction a décidé d'étendre son activité et de créer un service supplémentaire. J'ai décidé de postuler pour devenir responsable de ce nouveau service. La direction a retenu ma candidature et j'ai pris rapidement mes nouvelles fonctions. Une semaine plus tard, mon supérieur immédiat m'a dit clairement qu'il n'était pas d'accord avec ma mutation sur ce poste. J'ai appris plus tard que son fils venait d'obtenir son diplôme et qu'il pouvait prétendre au même poste que moi. Alors, progressivement, j'ai vu ma charge de travail augmenter. Mon chef me donnait des tâches qui ne relevaient pas de ma fonction. A chaque fois, il n'était pas satisfait de mon travail, et me demandait de le refaire. Il répétait sans cesse que je n'étais pas assez organisé, et donc pas à la hauteur de ma fonction. Lorsque je lui ai dit que ça ne pouvait plus durer et que j'allais faire remonter le problème à la direction, il m'a répondu que j'étais incompétent et que je manquais de conscience professionnelle. Depuis ce jour, la situation n'a cessé de se dégrader. Mon chef ne m'adressait plus la parole directement, communiquant uniquement par notes. Systématiquement, il annulait sous de faux prétextes les réunions que j'organisais. Les personnes de mon équipe ne venaient plus me consulter, parce que mon chef leur avait dit de venir le voir directement sans passer par moi. A ce régime là, j'ai tenu un an, avant de tomber gravement malade."
Cité par l’Institut National de Recherche et de Sécurité dans sa rubrique harcèlement moral.
Exemple 2
La distinction entre discrimination syndicale et harcèlement moral a été rappelée, au plan civil, par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 24 janvier 2006. Dans cette affaire, la salariée a obtenu une double indemnisation, pour son préjudice lié à la discrimination syndicale ayant freiné son déroulement de carrière, d’une part, et pour son préjudice propre, d’autre part, consécutif au harcèlement moral dont elle était victime.
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