Outil intersyndical de formation à la lutte contre la discrimination

Un salarié est victime de discrimination syndicale quand ce dernier, du fait de son activité ou de son appartenance à un syndicat, connaît un traitement inégal et défavorable par rapport aux autres salariés. En effet, l’adhésion à un syndicat professionnel, au même titre que la liberté d’opinion politique, fait partie des libertés individuelles et collectives (c. trav. art. L. 411-5). Aussi est-il interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, ainsi que des mesures de discipline et de congédiement.

Ce qu’il faut retenir :

• Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance syndicale d’un salarié pour arrêter ses décisions.
• Si une différence de traitement est basée sur l’appartenance syndicale du salarié cela s’apparente à de la discrimination syndicale.
• Le salarié victime de discrimination syndicale peut obtenir des dommages et intérêts et les dispositions ou actes discriminatoires sont considérés comme nuls de plein droit.
• Le salarié doit réunir des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination.
• L’employeur est en droit de traiter différemment ses salariés dans la mesure où ses décisions sont basées sur des éléments objectifs justifiant cette différence.