La discrimination ethnique ou « raciale »

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reprise dans le « bloc de constitutionnalité », indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la 1946 affirme que « nul ne peut être lésé, dans son travail et dans son emploi, en raison de ses origines ». Aussi, toute discrimination fondée sur l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une « race » est contraire à la loi (loi du 16 novembre 2001, c. trav. art. L. 122-45) et peut être sanctionnée.

Une appartenance réelle ou supposée

Les discriminations ethniques ou raciales portent sur l’appartenance réelle ou supposée d’une personne à une origine étrangère, car le plus souvent, ce sont l’apparence physique ou le nom des personnes qui suscitent des réactions et comportements discriminatoires. Ainsi, nombre de jeunes français issus de l’immigration, nés et scolarisés en France, subissent des discriminations raciales. Il en est de même pour ceux issus des DOM-TOM.

Un phénomène difficilement reconnu

Les discriminations « raciales » et ethniques ont pendant longtemps, du fait de leur condamnation par la loi, été considérées comme quasi inexistantes. Si les phénomènes de racisme ou d’intégration étaient au centre des débats dans les années 90, les questions de lutte contre les discriminations étaient très largement ignorées.
La prise de conscience collective du phénomène a progressé sous l’impulsion européenne mais les discriminations « raciales » suscitent encore du déni et demeurent un tabou dans beaucoup de secteurs.

Un phénomène bien réel

Aujourd’hui, les discriminations « raciales » et ethniques sont nombreuses. Dans le champ de l’emploi et du travail, elles se manifestent d’abord par des difficultés d’accès à l’emploi comme l’indiquent les taux de chômage des étrangers ou des français issus de l’immigration bien supérieurs, à compétences égales, que ceux des français d’origine ou encore la disparité des temps d’accès à l’emploi pour les bénéficiaires de diplômes. La discrimination se manifeste également dans l’emploi, par l’éloignement systématique des populations d’origine étrangères de certains postes ou emplois, par une gestion « ethnique » des milieux de travail, ou encore par des différences dans les promotions et progressions de carrière.

Exemple

Exemples de discriminations ethniques ou raciales

Si certaines situations ou certaines formulations manifestent un racisme décomplexé (exemple 1), dans les offres d’emploi les conditions discriminatoires sont plus souvent exprimées sous des formes déguisées ou codées...

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Liens

Le site de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

www.halde.fr

Le site du Ministère délégué à la promotion de l’Egalité des Chances

www.egalitedeschances.gouv.fr

Nota Bene

Quelques études et rapports pour en savoir plus

Des définitions, des réflexions et des fiches pratiques sur le site du centre de ressources prospectives du Grand Lyon : www.millenaire3.com

ISM CORUM, « Les discriminations « raciales » à l’embauche en France ».

Enquête par testing pour le compte du Bureau International du Travail, novembre 2006. Cette enquête prouve que même sur des secteurs d’emploi en tension, il existe une très forte discrimination « raciale » à l’embauche, notamment dans les premières étapes de sélection (CV, première prise de contact téléphonique…).

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