La discrimination indirecte
La discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes en raison de leur sexe, de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifié par un objectif légitime.
Exiger de toute personne qui postule pour un emploi donné de subir une épreuve dans une langue particulière, même si cette connaissance linguistique n'est pas nécessaire pour l'exécution de l'emploi vacant, est un cas de discrimination indirecte. Le test pourrait exclure toutes les personnes qui ont une autre langue maternelle.
Une société de traduction insiste pour que les traducteurs désireux de travailler pour elle disposent du permis de conduire, car il peut arriver qu’elle leur demande de livrer ou d’aller chercher le document chez les clients. Étant donné que cette condition empêche les personnes handicapées de postuler et que conduire n’est pas une exigence essentielle pour réaliser le travail, la société pratique effectivement une discrimination à l’encontre de ce groupe de personnes en particulier, à moins qu’il puisse être démontré que cette interdiction repose sur un motif objectif et fondé.
Demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique est indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une discrimination indirecte.