Exemples de discriminations ethniques ou raciales

Si certaines situations ou certaines formulations manifestent un racisme décomplexé (exemple 1), dans les offres d’emploi les conditions discriminatoires sont plus souvent exprimées sous des formes déguisées ou codées. On peut repérer comme code « NF » qui signifie « norme française », « BBR » signifie « Bleu-Blanc-Rouge », « profil 001 » renvoie au code administratif de « nationalité française », la fameuse « bonne présentation » est souvent un moyen de dire que l’on ne veut pas de Noirs ou d’Arabes, dans le milieu informatique « référencés » signifie qu’ils ne désirent recourir qu’à des candidats européens. Pour qu’ils fonctionnent, ces codes supposent intercompréhension et complicité entre l’employeur et les intermédiaires de l’emploi mais ce ne sont pas uniquement les employeurs qui produisent des discriminations (exemple 2). Celles-ci peuvent se pratiquer entre salariés et prendre alors des formes plus discrètes et sournoises à l’instar du harcèlement moral (exemple 3). Ces discriminations doivent être distinguées des pratiques différentielles fondées sur des raisons objectives et justifiables (exemple 4).

Exemple 1 : Une offre d’emploi fin des années 90 en France

25/26 ans fille ou garçon.Déjà pratique de la vente (si possible prêt à porter) TB présentation (BCBG)Pour un Bac pro Commerce ou BTS action commerciale.Pas typé(e) ayant BEP ou CAP VAC ou Bac pro, Bac G3.

Exemple 2 : L’« argument » des réticences de la clientèle

En décembre 1998, M. C, pharmacien français d’origine marocaine, a effectué une courte période d’essai dans une pharmacie de Solesne. Alors que le principe de son embauche paraissait acquis, il a reçu une lettre de l’employeur lui indiquant qu’il ne pouvait lui confier le poste de pharmacien assistant pour le motif suivant : « ma clientèle ne semble pas apprécier (vos) origines étrangères » (selon les termes rapportés par la Voix du Nord).M. C qui s’estime victime de discrimination raciale a saisi le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens du Nord-Pas-de-Calais (cf. Le Monde du 12 janvier 1999).Le 23 février, le pharmacien a été condamné par le tribunal correctionnel de Cambrai à trois mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour discrimination raciale, allant au-delà des réquisitions du ministère public. M. C. recevra 1 euro symbolique pour dommages et intérêts conformément à sa demande mais le pharmacien a toutefois déclaré devant le tribunal « que si c’était à refaire, il le referait ».

Exemple 3 : Discrimination raciale ou harcèlement moral au quotidien (tiré des Cahier Millénaire 3 « Discriminations ‘raciales’ et politiques antidiscriminatoires »

En mai 2000, un homme appelle pour sa femme employée d’une entreprise privée. Il dénonce la façon dont des chefs d'équipe et des cadres traitent les personnes étrangères employées. Le harcèlement se traduit par le refus d’accorder des pauses, des insultes du type « sale bougnoule », etc… Sa femme est en dépression et a peur de perdre son emploi. Suite à ce témoignage, une enquête sera menée par l’inspection du travail qui aboutira enfin à la reconnaissance du problème et au rappel à l’ordre des harceleurs par le directeur d’entreprise.En juin 2000, un homme appelle le 114 parce qu’il est harcelé par un collègue ambulancier. Depuis des mois il doit subir des remarques humiliantes sur « les Noirs et les Arabes ». Il a alerté plusieurs fois son employeur qui a répondu ne rien pouvoir faire. Il est maintenant en arrêt pour dépression. Suite à son appel au 114, il sera accompagné dans sa plainte auprès du procureur et obtiendra, au procès, une condamnation et des dommages et intérêts.

Exemple 4 : un traitement différentiel justifié

Les différences de traitement entre salariés ne sont pas interdites. Mais elles ne peuvent être justifiées que si elles reposent sur des raisons objectives. Par exemple, est justifiable l’attribution d’une prime aux seuls salariés étrangers pour compenser les inconvénients résultant de l’installation d’un individu et de sa famille en pays étranger (C. cass. soc. 9 nov 2005).